Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
L’association MEUSE – COMPOSTELLE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de la consultation du site https://meuse-compostelle.fr/, pourquoi elles sont utilisées et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Association MEUSE – COMPOSTELLE
Siège social : 3 chemin de Retremont, 55000 Haironville, France
Adresse e-mail : jacky.lemaire@gmail.com
Représentant légal : Jacky LEMAIRE
Site internet : https://meuse-compostelle.fr/
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Lors d’une prise de contact :
Nom et prénom, si ces informations sont demandées ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone, si celui-ci est demandé ;
Contenu du message transmis ;
Toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Lors de la navigation sur le site :
Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
Adresse IP et informations techniques figurant dans les journaux du serveur, lorsque ces données sont enregistrées par l’hébergeur ;
Informations relatives au navigateur et à la consultation des pages, lorsqu’elles sont techniquement collectées.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact
Les données transmises au moyen d’un formulaire ou par e-mail sont utilisées pour prendre connaissance des demandes, y répondre et assurer leur suivi.
La base légale est l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, sous réserve de la nature de la demande et de la base légale applicable.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site, prévenir les tentatives d’intrusion et détecter les incidents techniques.
La base légale dépend du traitement concerné et peut notamment être l’intérêt légitime de l’association à sécuriser son site.
Respecter les obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sur la seule base de leur collecte pour une demande de contact.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires des éventuels formulaires sont signalés directement sur ceux-ci.
Si les informations indispensables à une demande ne sont pas fournies, l’association peut ne pas être en mesure de traiter cette demande.
La communication d’informations supplémentaires non nécessaires reste facultative.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l’association MEUSE – COMPOSTELLE, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment à l’hébergeur, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Elles ne sont transmises à d’autres destinataires que lorsque cela est nécessaire à la finalité poursuivie, autorisé par la réglementation ou imposé par une obligation légale.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité.
Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis pendant une durée proportionnée aux besoins de l’association et aux éventuelles obligations légales.
Journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des incidents, selon la configuration de l’hébergement.
Données soumises à une obligation légale : pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Les durées précises doivent être déterminées en fonction des traitements réellement mis en œuvre par l’association.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
jacky.lemaire@gmail.com
Merci de préciser votre demande et de fournir les éléments nécessaires à son traitement. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, des justificatifs complémentaires strictement nécessaires pourront être demandés.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
8. Cookies et autres traceurs
Le site a vocation à utiliser uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ceux bénéficiant d’une exemption de consentement conformément à la réglementation applicable.
Aucun cookie publicitaire ni autre traceur non essentiel n’est destiné à être utilisé.
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre d’assurer certaines fonctions techniques ou de sécurité.
Les paramètres du navigateur permettent généralement de gérer ou de bloquer les cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies nécessaires peut perturber le fonctionnement du site.
Cette politique devra être mise à jour si des services ou extensions ajoutent des cookies ou traceurs soumis à consentement, notamment des outils statistiques, des vidéos intégrées ou des services tiers.
9. Sécurité des données
L’association met en œuvre, dans la mesure de ses moyens et en fonction des risques, des mesures destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site peuvent également mettre en œuvre des mesures de sécurité relevant de leurs responsabilités.
Aucun dispositif de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association veille à adapter ses mesures aux risques identifiés.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données peuvent être accessibles ou traitées hors de l’Union européenne si certains prestataires ou services techniques utilisés par le site le prévoient.
Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.
L’association doit vérifier la localisation des données et les conditions applicables auprès des prestataires concernés.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, des changements apportés au site ou de l’évolution des traitements de données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter l’association MEUSE – COMPOSTELLE à l’adresse suivante : jacky.lemaire@gmail.com.